PMA : c'est quoi, quand, pour qui ?

La procréation médicalement assistée (PMA) permet aux couples hétérosexuels de devenir parents malgré l'infertilité ou une maladie grave. L'Assemblée Nationale a voté en faveur de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires le 15 octobre 2019.

PMA : c'est quoi, quand, pour qui ?
© 123RF-Kjetil Kolbjornsrud

Le projet de Loi sur la bioéthique visant à autoriser l'accès à la procréation médicalement assistée à "tout couple formé de deux femmes" (couples lesbiens) ou à "toute femme non mariée" (femmes célibataires) a été adopté par les députés à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 2019. Il sera débattu en janvier 2020 au Sénat. Concernant la filiation, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet a proposé le 9 septembre :

  • que les couples de lesbiennes ayant recours à la PMA puissent passer par une reconnaissance anticipée de l'enfant (comme c'est le cas pour les couples hétérosexuels non-mariés) auprès d'un notaire,
  • que la filiation des enfants de couples de lesbiennes nés par PMA fasse partie du même article du code civil que celle des enfants d'hétérosexuels nés par PMA.

Invitée de BFMTV au mois d'août, la ministre avait indiqué que "sur l'acte de naissance, apparaîtra "mère' et 'mère' [pour] des enfants qui sont issus d'une PMA pour un couple de femmes", au lieu de la dénomination "parent 1" et "parent 2" qui avait été évoquée. Le projet de loi contient également le retrait des conditions actuellement en vigueur en France pour les couples hétérosexuels à savoir : recourir à la PMA à cause d'une infertilité ou pour éviter la transmission à l'enfant d'une maladie grave.

Définition

La procréation médicalement assistée ou PMA permet à un couple diagnostiqué infertile d'avoir un enfant. Pour cela, elle utilise différentes méthodes, comme la fécondation in vitro (FIV) ou l'insémination artificielle. L'objectif étant de permettre la rencontre d'un spermatozoïde et d'un ovule afin de débuter une grossesse. La PMA s'adresse aux couples hétérosexuels mariés ou vivant ensemble et en âge légal de procréer. En 2015, 24839 grossesses par PMA sont arrivées à leur terme, soit environ 3% des naissances.

La PMA en chiffres

Selon les chiffres de l'agence de biomédecine, en 2016, il y a eu 147 730 tentatives d'insémination artificielle, de FIV ou de transferts d'embryons congelés en intraconjugal ou avec tiers donneurs, contre 102 601 en 2014. Selon les chiffres fournis en 2014 par l'Assurance maladie, une insémination artificielle coûte en moyenne 950 euros, et une tentative de fécondation in vitro 2 883 euros. L'Assurance maladie estime qu'en 2014, les actes d'insémination artificielle, de FIV, de transferts d'embryons congelés et d'injections intracytoplasmiques (qui consiste en l'injection d'un seul spermatozoïde dans l'ovocyte), lui auraient en moyenne coûté près de 300 millions d'euros.

Quels pays autorisent la PMA aux couples de femmes et/ou les femmes seules ?

Pays autorisant la PMA pour les couples lesbiens et les femmes seules : Espagne, Portugal, Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Suède, Finlande, Luxembourg.

Pays autorisant la PMA pour les couples lesbiens mais pas les femmes seules : Autriche.

Pays autorisant la PMA pour les femmes seules mais pas les couples lesbiens : Estonie, Lettonie, Pologne, Hongrie, Slovénie, Croatie, Bulgarie, Grèce, Chypre.

Pays interdisant la PMA pour les couples lesbiens et les femmes seules : Lituanie, Allemagne, République Tchèque, Roumanie, Italie, Malte, France, Slovaquie, Slovénie.

PMA-GPA : quelle différence ?

La GPA, correspond à la gestation pour autrui, c'est-à-dire qu'une femme dite "mère porteuse" porte la grossesse à son terme, pour le couple, lorsque la femme est en incapacité de mener une grossesse, à la suite d'une insémination artificielle. Cette pratique est interdite en France mais autorisée dans plusieurs pays d'Europe et certains états d'Amérique-du-Nord.

Infertilité : quand recourir à une PMA ?

Un couple dont la femme est âgée de moins de 35 ans, après dix à 12 mois d'essais infructueux, peut consulter pour infertilité. Ce délai peut être diminué en cas d'antécédents d'endométriose, de syndrome des ovaires polykystiques, d'interventions sur l'appareil génital ou de pathologie thyroïdienne. Au-delà de 35 ans, un avis peut être demandé après 6 mois de tentatives infructueuses.

PMA : pour qui ?

La PMA s'adresse actuellement aux couples hétérosexuels mariés ou vivant ensemble depuis au moins 2 ans (concubinage, pacs) et en âge légal de procréer. Soit :

  • Le couple ou l'un des membres présente une stérilité pathologique médicalement constatée (bilan d'infertilité).
  • L'un des membres du couple est porteur d'une maladie grave, susceptible d'être transmise au conjoint ou à l'enfant.

A date, une personne célibataire ne peut pas avoir accès à la PMA. Un projet de loi pour le recours à la PMA pour les femmes homosexuelles ou célibataires est présenté en juillet 2019.

PMA : les techniques

La PMA est proposée selon deux techniques :

La fécondation in vitro : un (ou plusieurs) ovule(s) est (sont) prélevé(s) après stimulation ovarienne puis la fécondation avec les spermatozoïdes a lieu en laboratoire. Un ou plusieurs embryons est (sont) ensuite transféré dans l'utérus.

L'insémination artificielle : les spermatozoïdes sont déposés dans l'utérus directement et la fécondation se fait naturellement.

PMA : des contre-indications ?

Les principales contre-indications à la PMA sont l'âge de la femme et les malformations utérines empêchant de mener une grossesse à son terme. Un état psychotique grave peut aussi constituer une contre-indication.

Remboursements

La Sécurité Sociale prend en charge les PMA jusqu'au 43e anniversaire de la femme pour au maximum 6 inséminations artificielles et 4 fécondations in vitro.

Conseils

La PMA demande une grande patience de la part des couples y ayant recours, un suivi psychologique peut parfois être nécessaire.

PMA : c'est quoi, quand, pour qui ?
PMA : c'est quoi, quand, pour qui ?

Sommaire Définition Chiffres Pays autorisant la PMA PMA-GPA : quelle différence ? Quand recourir à une PMA ? Pour qui ? Techniques • FIV • Insémination artificielle Contre-indications Remboursements Conseils ...

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