Prime Macron 2023-2024 : montant, impôt, nouvelles conditions

La prime de partage de la valeur (PPV), ex-prime de pouvoir d'achat (PEPA), "prime Macron" ou encore "prime Covid" est toujours en vigueur en 2023 et exonérée d'impôt jusqu'au 31 décembre. Le 22 novembre 2023, l'Assemblée nationale a définitivement voté le projet de loi présenté par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et le minitre du travail Olivier Dussopt. Ce projet prévoit de généraliser les dispositifs de partage de la valeur aux entreprises de moins de 50 salariés. A partir du 1^er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront par exemple mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles sont profitables (bénéfice net fiscal d'au moins 1% de leur chiffre d'affaires pendant trois exercices consécutifs). Il pourra s'agir d'un dispositif de participation, d'intéressement, d'un plan d'épargne salariale ou d'une prime de partage de la valeur (PPV). Les députés ont étendu cette obligation aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (associations, mutuelles, coopératives). Le texte de loi facilite aussi le versement de la prime de partage de la valeur (PPV). Cette prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d'exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et pourra être placée sur un plan d'épargne salariale. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la prime restera, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic, exonérée de cotisations fiscales et sociales ainsi que d'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre 2026. Pour les plus grandes entreprises, elle sera imposable.

C'est quoi la prime Macron ou de partage de la valeur (PPV) ?

Le Gouvernement a mis en place par la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) (aussi appelée "prime Macron"), exonérée de tout prélèvement social ou fiscal dans la limite de 1 000 euros, pouvant être versée par les employeurs aux salariés. Cette prime a été aménagée et reconduite à deux reprises en 2020 et 2021. Cette prime est destinée à augmenter le pouvoir d'achat des salariés et vient s'ajouter à leur rémunération habituelle. Elle ne peut pas se substituer à cette rémunération ou à une autre prime qui serait due au(x) salarié(s) de l'entreprise. Elle a été reconduite en 2022 par la loi de finances rectificative publiée au Journal officiel le 20 juillet 2021 et en 2023 par la loi du 16 août 2022. Elle porte désormais le nom de "prime de partage de la valeur" ou PPV. Cette prime, exonérée de toutes cotisations sociales patronales et salariales, peut être versée à l'ensemble des salariés en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile pour un montant maximal de :

• 3 000 euros dans toutes les entreprises, y compris celles du secteur public lorsqu'elles emploient des salariés de droit privé ;
• 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont signé un accord d'intéressement ou de participation et dans les entreprises de plus de 50 salariés, déjà soumises à la participation, qui ont signé un accord d'intéressement.

La prime est totalement exonérée des prélèvements sociaux et fiscaux jusqu'à fin 2023 lorsqu'elle est versée à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC. 

Quelles seront les conditions pour toucher la prime en 2024 ?

La prime de partage de la valeur continuera de s'appliquer en 2024 mais elle ne sera plus exonérée d'impôt pour tous les salariés. Les modalités suivantes ont été établies par le gouvernement :

• versement possible à tous les salariés
• exonération de cotisations sociales (sauf de la CSG et la CRDS)
• suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu
• Les montants maximum (3 000 ou 6 000 euros) resteront inchangés, ainsi que les conditions de versement (en une à quatre fois par année civile).

La prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d'exonération (3 000 euros ou 6 000 euros) et être placée sur un plan d'épargne salariale (et de bénéficier ainsi de l'exonération de l'impôt sur le revenu). Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la prime restera, pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic, exonérée de cotisations fiscales et sociales ainsi que d'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre 2026.

Le versement de la prime Macron est-il obligatoire ?

Non, le versement de la prime Macron ou "prime de partage de valeur" n'est pas obligatoire pour les employeurs. Comme le rappelle le ministère du Travail, ils ont "la possibilité" de la verser. Les employeurs susceptibles de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou leurs agents sont :
► l'ensemble des employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc. (pour les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices, voir également ci-après) ;
► les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (ex. : RATP, INA, Opéra de Paris),
► les établissements publics administratifs (EPA) lorsqu'ils emploient du personnel de droit privé (ex. : agences régionales de santé – ARS –, Pôle emploi, Caisses nationales de sécurité sociale).
Le versement d'une prime de partage de la valeur peut intervenir quel que soit l'effectif salarié de l'entreprise.

La prime ne peut se substituer à aucun élément de rémunération.

Quelle est la date de versement de la prime de partage de la valeur ?

La prime Macron ou "prime de partage de la valeur" peut être versée à l'ensemble des salariés en une ou plusieurs fois au cours de l'année civile, dans la limite d'une fois par trimestre, jusqu'en 2023. A partir de 2024, elle pourra être versée en deux fois. Le versement de la prime de partage de la valeur doit obligatoirement apparaître sur une ligne – si possible spécifique en raison des exonérations associées – du bulletin de paie du (ou des) mois du versement.

Quel est le montant de la prime Macron ?

100 euros, 200 euros, 500 euros, 1000 euros, 1500 euros... en une ou deux fois. Le montant de la prime Macron ou de "partage de la valeur" est fixé par l'employeur et ne peut dépasser les plafonds déterminés par le gouvernement (3000 à 6000 euros selon les cas, voir ci-dessous). "Son montant peut différer selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail (hors congés payés, ndlr)" précise le texte définitif adopté par le Sénat.

Quelles sont les conditions pour avoir la prime de partage de la valeur ? 

Le versement de la prime Macron est au bon vouloir de l'employeur. Si l'employeur décide de la verser :  

► Elle bénéficie aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice, aux agents publics relevant de l'établissement public ou aux travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d'aide par le travail par un contrat de soutien et d'aide par le travail.

► Il peut s'agir de salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel, de titulaires d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, de travailleurs handicapés liés à un ESAT par un contrat de soutien et d'aide par le travail.

► Elle ne peut se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l'entreprise ou l'établissement public.

► Cette prime est exonérée d'impôt jusqu'au 31 décembre 2023 lorsqu'elle est versée à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC.

Les intérimaires peuvent-ils percevoir la prime Macron ?

La prime de partage de la valeur peut être versée aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice. Lorsqu'une entreprise attribue la prime de partage de la valeur à ses salariés, elle doit en informer sans délai l'entreprise de travail temporaire dont relève le salarié mis à disposition. Cette dernière en informe sans délai le Comité social et économique (CSE), lorsqu'il existe. L'entreprise de travail temporaire verse la prime au salarié mis à disposition, selon les conditions et les modalités fixées par l'accord ou la décision de l'entreprise utilisatrice. La prime ainsi versée bénéficie de l'exonération fiscale aux mêmes conditions que les salariés permanents.

Quel est le montant du SMIC en 2023 ?

Le salaire minimum de croissance ou SMIC a été revalorisé le 1er mai 2023. A compter de cette date :

• le Smic mensuel brut est de 1 747 euros.
• le Smic mensuel net est de 1 383 euros.

Quels sont les plafonds de la prime Macron ?

Les plafonds de la prime de partage de la valeur sont  : 

• 3 000 euros dans toutes les entreprises, y compris celles du secteur public lorsqu'elles emploient des salariés de droit privé ;
• 6 000 euros dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont signé un accord d'intéressement ou de participation et dans les entreprises de plus de 50 salariés, déjà soumises à la participation, qui ont signé un accord d'intéressement.

Sources : Ministère du Travail / Ministère des Finances et de l'Economie / Gouvernement.fr / Legifrance / Urssaf