Fin du pass sanitaire en France : date, hôpital, Ehpad, voyage

Le pass sanitaire faisait partie des dispositifs quotidiens des Français. Il était entré en vigueur en France le 9 août 2021 en pleine pandémie de Covid-19. Un an plus tard, le 1er août 2022, la fin de l'état d'urgence sanitaire en France s'accompagne de la fin de ce fameux pass sanitaire en France. Son retour "ce n'est pas d'actualité pour l'instant" a indiqué Brigitte Autran, Professeure d'immunologie et Présidente du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars, qui a remplacé le Conseil scientifique), reçue sur France 2 le 6 octobre 2022. Théoriquement, le pass sanitaire n'est remplacé par aucun dispositif. Mais dans les faits, un dispositif légèrement similaire a été décrit dans le texte voté par les parlementaires : le certificat sanitaire de voyage. Comme son nom l'indique, il ne concerne que les voyages. 

Définition : c'est quoi le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est un document (papier ou numérique) qui est entré en vigueur en France le 9 août 2021 en pleine pandémie de Covid-19. Ce dispositif est une preuve :

• soit de l'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet (comprenant la 3ème dose (ou rappel) de vaccin pour les plus de 18 ans)
• soit d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 24h maximum. 
• soit d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours. Sa durée de validité va de 4 mois à plus selon les cas de figure. Par exemple, une personne positive au Covid 3 mois ou plus après avoir reçu ses deux doses de vaccins Covid dispose d'un certificat de rétablissement illimité.

Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut faire office de pass sanitaire. 

Quelle est la date de fin du pass sanitaire en France ?

À l'issue de l'ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté le 26 juillet le projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Ainsi le pass sanitaire a pris fin en France depuis le 1er août 2022. Il ne peut plus être exigé dans les lieux où il était encore en vigueur (les services et établissements de santé et médico-sociaux).

Faut-il un pass sanitaire pour voyager ?

Depuis le 1er août 2022, conformément à la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 en France, le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières est levé en France. En revanche, les Etats étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l'accès à leur territoire. Il faut donc continuer de vérifier leurs conditions. Pour la France, le gouvernement a quand même conservé l'option d'un "certificat sanitaire de voyage" sous forme de test de dépistage jusqu'au 31 mars 2023 pour les personnes de plus de 12 ans avant l'embarquement à destination du territoire français :

• Pour les voyageurs en provenance d'un pays étranger où circule un nouveau variant du Covid,
• Pour les voyages vers les collectivités ultramarines "en cas de risque de saturation" de leur système de santé (hôpitaux...).

Faut-il un pass sanitaire pour aller à l'hôpital ?

Dès le 1er août 2022, le pass sanitaire n'est plus exigé dans les services et établissements de santé et médico-sociaux pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements. Le pass sanitaire n'est pas non plus exigé aux urgences des hôpitaux et des cliniques ou pour effectuer un test de dépistage. Il n'est pas non plus exigé pour accéder aux établissements et services médico-sociaux pour enfants, ou aux résidences autonomie.

Faut-il un pass sanitaire pour entrer dans une maison de retraite ?

A compter du 1er août 2022, le pass sanitaire n'est plus exigé pour les personnes âgés de 12 ans et plus (accompagnants, visiteurs) à l'entrée des maisons de retraite, des EHPADS et des établissements pour personnes handicapées.

Comment récupérer son pass sanitaire ?

Pour récupérer un pass sanitaire, tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

• Certificat de vaccination : il suffit de scanner le code QR  pour l'importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
• Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l'importation de la preuve dans l'application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
• Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également Certificat de rétablissement, est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Comment récupérer son pass sanitaire sur Ameli ?

Sur le site de l'Assurance maladie (Ameli.fr) il est possible de télécharger son attestation de vaccination qui peut servir de pass sanitaire, quand le schéma vaccinal est complet. Pour cela, il faut :

• Aller sur https://attestation-vaccin.ameli.fr/
• S'identifier avec France Connect
• L'attestation de vaccination est ensuite téléchargeable au format PDF. Elle peut être ajoutée au téléphone en scannant le QR Code présent sur la feuille depuis l'application TousAntiCovid.

Les résultats de tests ne sont pas disponibles sur le site Ameli mais uniquement la preuve de vaccination.

Comment récupérer son pass sanitaire sur SI-DEP ?

• Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l'importation de la preuve dans l'application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
• Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de "rétablissement", est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Sources : Point de situation sur le pass sanitaire, Gouvernement.fr / Tout savoir sur le pass sanitaire, Service-public.fr