Pass vaccinal : où est-il demandé, retour en France ?

Depuis le 14 mars 2022, le pass vaccinal est supprimé en France dans tous les lieux où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, restaurant, foires et salons professionnels...). Cette mesure fait suite à une décision prise par le Président Emmanuel Macron lors du Conseil des ministres du 2 mars 2022. "Le pass (sanitaire), ce n'est pas d'actualité pour l'instant" a indiqué Brigitte Autran, Professeure d'immunologie et Présidente du Comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires (Covars, qui a remplacé le Conseil scientifique), reçue sur France 2 le 6 octobre 2022. La vaccination complète contre le Covid-19 reste nécessaire pour voyager dans certains pays. Combien faut-il de doses ? 

Définition : c'est quoi le pass vaccinal ?

Le pass vaccinal est un document officiel qui atteste que la personne a reçu toutes les injections du vaccin contre la Covid-19 (deux doses puis rappel ou dose puis rappel en cas d'infection Covid antérieure). Ce pass vaccinal est un "laissez-passer" obligatoire en France jusqu'au 14 mars 2022 pour accéder aux bars, restaurants, activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport, salles de spectacle...), foires, salons professionnels, grands centres commerciaux (sur décision du préfet), transports interrégionaux (avions, train, bus), ou pour se rendre dans un autre pays (si le pays hôte en reconnaît la validité). En revanche, le pass vaccinal ne faisait pas état des tests négatifs. Ce n'est donc pas la même chose qu'un pass sanitaire. Le pass vaccinal consiste à présenter, au format numérique (via "Mon carnet" de l'application TousAntiCovid ) ou papier : 

• Le certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet (dose de rappel effectuée dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles).

OU

• Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, de plus de 11 jours et de moins de 6 mois (= le certificat de rétablissement)

De quand date la fin du pass vaccinal en France ?

Le pass vaccinal est levé depuis le lundi 14 mars 2022 pour accéder à l'ensemble des lieux (restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, musées, stades, foires et salons...) où il est actuellement exigé.

Combien de doses pour avoir un pass vaccinal complet ?

Le pass vaccinal est un document qui atteste du statut vaccinal complet de son possesseur. Est considérée comme ayant un schéma vaccinal complet, une personne ayant reçu les deux doses (ou une dose en cas d'infection préalable au Covid) + une dose de rappel. La dose de rappel doit être réalisée dès 3 mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum. Elle ne concerne de façon obligatoire que les Français de plus de 18 ans.

► Les personnes ayant eu le Covid-19 plus de 15 jours après leur dose additionnelle n'ont pas besoin de faire leur dose de rappel sauf s'ils voyagent dans un pays où la dose de rappel est obligatoire. Dans ce cas, ils peuvent faire leur dose de rappel dès 3 mois après leur infection.

► Une infection = une injection. Ainsi, si vous avez contracté le Covid-19 après votre schéma vaccinal initial, vous n'avez pas besoin de faire de dose de rappel en France. Cependant, pour les personnes souhaitant sortir du territoire national, le rappel vaccinal doit être fait pour avoir un certificat de vaccination valide, rappelle le site du gouvernement.

► Vaccination avec Janssen : Les personnes vaccinées avec Janssen (1 dose) doivent recevoir une injection additionnelle dès 4 semaines après leur vaccination, puis une dose de rappel dès 3 mois après cette dernière. Les personnes ayant eu une infection au Covid-19 puis une dose de Janssen, sont éligibles à la dose de rappel dès 4 semaines après leur injection. Pour les personnes ayant eu le Covid après leur injection de Janssen, 2 situations : Si infection moins de 15 jours après l'injection : les personnes reçoivent une dose additionnelle de vaccin ARNm 4 semaines après l'infection. Elles sont éligibles au rappel vaccinal dès 3 mois après cette dose additionnelle ; Si infection plus de 15 jours après l'injection : les personnes n'ont pas besoin de compléter leur schéma vaccinal avec une dose additionnelle. Elles sont éligibles au rappel dès 3 mois après l'infection.

Où trouver son pass vaccinal ?

Le pass vaccinal correspond à une vaccination complète contre le Covid-19. A la réalisation de chaque dose de vaccin (y compris du rappel pour les 18 ans et +), une attestation de vaccination est délivrée au format papier avec un QR-Code à scanner ensuite dans l'application Tous Anti Covid afin d'avoir toujours sur soi son attestation de vaccination faisant office de "pass vaccinal" pour voyager notamment. Cette attestation de vaccination est aussi téléchargeable via le téléservice spécifique mis en place par l'Assurance Maladie auquel il peut s'identifier via FranceConnect.

Comment savoir si mon pass vaccinal est valide ?

Il n'est pas précisé sur l'application TousAntiCovid si l'attestation de vaccination est valide ou non. En France, elle n'est pas nécessaire pour voyager, que ce soit pour prendre le train ou l'avion. En dehors de la France, cela dépend de votre pays de destination. Même dans l'espace européen, les exigences ne sont pas les mêmes pour chaque pays (une dose, deux doses, rappel ou non), rappelle le site MesConseilsCovid du gouvernement. Une preuve de vaccination n'est pas toujours exigée. Avant de partir en voyage, même dans l'espace européen, il faut vérifier les conditions d'accès à votre pays de destination sur le portail France Diplomatie. 

A savoir : depuis le 1^er février 2022, de nouvelles règles s'appliquent pour l'encodage des doses de rappel dans le certificat. Les doses de rappel sont indiquées de la manière suivante: 3/3 pour une dose de rappel faisant suite à un schéma de primovaccination à 2 doses; 2/1 pour une dose de rappel faisant suite à l'injection d'un vaccin à dose unique, ou à l'administration à une personne rétablie d'une seule dose d'un vaccin à 2 doses. Une fois que le schéma vaccinal est considéré comme "complet", il n'a pas de fin de validité.

Faut-il un pass vaccinal dans un train ?

Depuis le 14 mars, le pass vaccinal n'est plus exigé en France pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, avions (vols intérieurs), trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés. Autrement dit, depuis cette date :

• plus besoin de montrer un pass vaccinal pour voyager en France
• pour voyager hors de France ; il faut vérifier les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays sur France Diplomatie.

Faut-il un pass vaccinal pour aller à l'hôpital ?

Depuis le 1er août, le pass (sanitaire) n'est plus exigé à l'entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées.

Sources : Vie-publique.fr/ Covid-19 : un certificat sanitaire européen, 16 juin 2021 / OMS / Rapport de l'Assemblée nationale, 30 décembre 2021.