Nouveau protocole sanitaire entreprise : ce qui a changé

Les règles en entreprise évoluent face à la 5e vague de Covid en France. Que prévoit le nouveau protocole sanitaire en entreprise mis à jour le 29 novembre 2021 ? Le pass sanitaire est-il obligatoire au bureau ? Quelles règles pour le télétravail ? Les masques ? Les pots de départ ? Nouveautés.

Nouveau protocole sanitaire entreprise : ce qui a changé
© boggy22 - 123RF

[Mis à jour le 30 novembre 2021 à 10h33] Le protocole en entreprise, publié sur le site du ministère du Travail a été mis à jour et a légèrement changé depuis le lundi 29 novembre 2021 "pour prendre en compte la reprise épidémique" Voici les principales nouveautés :

  • Respecter une distance de 2 mètres à table. Porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, par exemple en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs.
  • Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés. En tout état de cause, ils doivent l'être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation et les règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré.
  • Pas de changement pour le télétravail, même si la ministre recommande toutefois de "faciliter son déploiement, en tenant compte des enjeux d'organisation du travail, des risques liés à l'isolement des salariés, ou encore de la difficulté à respecter les gestes barrières". A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail.
  • Aérer toutes les heures. L'aération doit être assurée de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l'air et son renouvellement ; - à défaut, grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d'air neuf adéquat
  • Réunions. Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu'elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation. L'employeur ou l'exploitant responsable peut définir une "jauge" précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos

Quelles règles pour le télétravail ?

Il n'y a plus de "jour minimal" de télétravail fixé par l'État dans les entreprises depuis le 31 août 2021. Néanmoins, "dans le contexte actuel de reprise épidémique, l'organisation d'un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l'entreprise est d'autant plus essentielle (ex : étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail etc.)", précise le nouveau protocole sanitaire en entreprise. L'employeur ou l'exploitant responsable peut ainsi définir une "jauge" précisant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace clos (salariés, clients, prestataires, fournisseurs…). Des dispositifs de séparation entre salariés ou entre salariés et autres personnes présentes sur le lieu de travail (clients, prestataires) de type écrans transparents peuvent être mis en place par l'employeur pour certains postes de travail (ex. accueil, open-space).

​​​​​​Les pots de départ sont-ils autorisés ?

Les moments de convivialité comme les pots entre collègues, réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel ne sont pas recommandés. Ils ne sont pas interdits non plus. En tout état de cause, ils doivent l'être dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d'aération/ventilation et les règles de distanciation de deux mètres quand le masque est retiré.

Le vaccin est-il obligatoire en entreprise ?

Le dernier protocole insiste sur l'importance de la vaccination en entreprise. Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n'entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif. L'autorisation d'absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner. Les employeurs peuvent demander au salarié, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou un justificatif de la réalisation de la vaccination. Par ailleurs, le protocole rappelle l'obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical. La vaccination peut se faire par la médecine du travail. 

Pour qui le pass sanitaire est-il obligatoire ?

Depuis le 30 août 2021, les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l'article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 doivent présenter un pass sanitaire, c'est-à-dire : soit le résultat d'un examen de dépistage RT-PCR ou d'un test antigénique réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé datant d'au plus 24 heures, soit un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19.. Ne sont pas soumis à cette obligation les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements précités si elles interviennent hors des espaces accessibles au public ou hors des horaires d'ouverture au public ou en cas d'interventions urgentes ou pour les activités de livraison. Lorsqu'un travailleur soumis à l'obligation de présenter un pass sanitaire ne présente pas les justificatifs à son employeur, il peut, avec l'accord de son employeur, prendre des jours de congés ou de RTT. Autrement, l'employeur lui notifie par tout moyen, la suspension de son contrat de travail. Un entretien a lieu à l'issue du 3ème jour suivant la suspension afin d'examiner avec la personne concernée, les moyens de régulariser sa situation, par exemple en lui proposant d'être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c'est possible.

Règles pour le pass sanitaire au travail
Règles pour le pass sanitaire au travail © Ministère du Travail

Pour qui le masque est-il obligatoire ?

Le masque est obligatoire dans toutes les entreprises privées ou publiques :

  • Dans les open-spaces
  • Dans les salles de réunion
  • Dans les couloirs et espaces de circulation
  • Dans les vestiaires
  • Dans les accueils
  • Dans les espaces café, cafétérias, selfs...

Le port du masque (en tissu de catégorie 1 ou chirurgical) est obligatoire depuis le 1er septembre 2020 partout dans les entreprises, qu'elles soient publiques ou privées. Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton. Dans les situations suivantes, la distanciation entre deux personnes est portée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté.

► Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n'ont pas à porter le masque dès lors qu'ils se trouvent seuls dans leur bureau.

En atelier, il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d'incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes

► Dans les véhicules. Lorsque le transport de plusieurs salariés dans un même véhicule est nécessaire, le port du masque et l'hygiène des mains doivent être respectés par chacun tout le temps du trajet, une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule et une aération de quelques minutes du véhicule très régulière voire continue doivent être mises en place. Les personnes à risque de forme grave de Covid-19 portent des masques de type chirurgical.

►. Dans les lieux ayant le statut d'établissements recevant du public soumis au pass sanitaire : Le port du masque est obligatoire pour toute personne, dont les salariés, dans les établissements, lieux, services et événements avec un pass sanitaire, sous réserve des règles spécifiques applicables aux établissements de restauration (dispense de port de masque au moment de la restauration à table). Le port du masque s'applique également aux professionnels intervenant dans ces lieux

Quels gestes barrières en entreprise ?

  • Se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique
  • Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude
  • Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle
  • Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque - Ne pas se serrer les mains ou s'embrasser pour se saluer, ne pas faire d'accolade
  • Aérer régulièrement les pièces fermées par une ventilation mécanique ou naturelle (le HCSP recommande d'aérer durant 5 minutes au minimum toutes les heures) ou s'assurer d'un apport d'air neuf adéquat par le système de ventilation régulièrement vérifié et conforme à la réglementation.
  • Faciliter la mesure du CO2 en cas de difficulté pour garantir la qualité de l'air, afin d'alerter les occupants de la nécessité d'aérer ou limiter l'occupation des lieux.
  • Systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés
  • Respecter une distance physique d'au moins 1 mètre
  • Porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté

Quelles règles pour une personne symptomatique ?

En présence d'une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l'odorat), il faut :

  1.  Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée en appliquant immédiatement les gestes barrières, garder une distance raisonnable avec elle (au moins un mètre) avec port d'un masque chirurgical.
  2. Mobiliser le professionnel de santé dédié de l'établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid ou le référent Covid, selon l'organisation locale. Lui fournir un masque avant son intervention.
  3. En l'absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical. Si confirmation d'absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun et équipée d'un masque chirurgical.
  4. Si une capacité de dépistage par test antigénique existe dans l'entreprise, un test peut être réalisé immédiatement par un professionnel autorisé et portant les équipements de protection adaptés. En l'absence d'une possibilité de réaliser le test sur site, la personne doit être invitée à réaliser un test diagnostique le plus rapidement possible, idéalement le jour même
  5. Après la prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec le cas.
  6. Si le cas Covid est confirmé, l'identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveaux 1 et 2 du "contact-tracing" (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l'Assurance maladie). Les contacts évalués "à risque" selon la définition de Santé publique France7 seront pris en charge et placés en quarantaine.

Sources :

- PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19, 29 juin 2021, actualisé le 29 novembre 2020 Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

- Mesures de prévention dans l'entreprise contre le Covid-19, Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. 

- Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ? et Évolution des règles sanitaires sur les lieux de travail, Service-public.fr

- Entreprises : les règles sanitaires du protocole évoluent, 21 octobre 2020 Direction de l'Information légale et administrative, Service-public.fr

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